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Ligne sans frais pour nous joindre: 1 855-SOMMETS (766-6387)


Le comité d’éthique clinique est au service des usagers,
des familles, des intervenants et des professionnels.

Le comité d'éthique clinique est là pour vous.




Nos principes directeurs :

Les quatre principes directeurs de l’éthique de la santé génèrent des obligations morales et des devoirs. Ils ont pour fonction d’être des lignes directrices générales pour la formulation de règles plus spécifiques :

- Le principe de respect de l’autonomie de la personne
est l’obligation de respecter les valeurs de la personne qui reçoit des soins ou qui participe à un projet de recherche.
Le principe de bienfaisance/non-malfaisance précise que les bénéfices d’une action médicale, professionnelle ou de recherche doivent être supérieurs aux risques à court, moyen et long termes.
Le principe de justice exprime l’obligation de répartir de manière équitable les ressources médicales et professionnelles de même que les bienfaits, les risques ou les coûts d’une conduite médicale ou de recherche.
- Le principe du « caring » met l’accent sur la responsabilité partagée par le soignant et le soigné au regard de la relation de soin.


Le comité d’éthique clinique est :

- Un lieu de sensibilisation et d’éducation aux concepts et aux méthodes d’analyse;
- Un forum de réflexion;
- Un groupe de référence;
- Une ressource d’aide dans les décisions délicates.


Le mandat du comité d’éthique clinique :

- L'éducation éthique du milieu;
- L’élaboration et la proposition de lignes directrices;
- La réponse à des demandes de consultation pour des cas cliniques particuliers.


Un consultation c’est :

- Accueillir votre demande;
- Vous aider à cerner, analyser et définir l’objet de la demande;
- Vous aider à réagir et orienter la réflexion;
- Vous accompagner et vous soutenir vers l’autonomie;
- Vous aider à prendre une décision éclairée.


Les membres sont :

Membres permanents :
- Mme Carole Aubert, nutritionniste
- Dr Alexancre Chouinard, médecin
Mme Marie-France Daoust, infirmière au programme local en cancérologie
Mme Linda Giroux, responsable des bénévoles, secteur Sainte-Agathe
Mme Josée Larocque, infirmière programme SAPA au centre de services externes
Mme Anne-Marie Lauzon, infirmière clinicienne programme Défi
Mme Marie-Pierre Léger, infirmière clinicienne en soins de plaie
Mme Chantal Lortie, travailleuse sociale professionnelle
Mme Ginette Poirier, intervenante en soins spirituels
Mme Pauline Sved, représentante du comité des usagers

Membres substituts :
Mme Christine Bruneau, physiothérapeute
Mme Manon Lacoursière, infirmière assistante du supérieur immédiat
Mme Mélanie Mantha, coordonnatrice en électrophysiologie médicale
Mme Annie Moreau, psychologue
M. Jean-Claude Robillard, préposé aux bénéficiaires
Mme Audrey Séguin, thérapeute en réadaptation physique
M. Christian Thibault, agent d’approvisionnement
Mme Jessica Million, représentante du comité des usagers

Membre d’office :
Mme Jasmine Foulem, ressource-conseil en éthique clinique


Comment faire une demande

Par écrit :
En remplissant le formulaire Demande d’avis au comité d’éthique clinique
Verbalement :
En composant le 1-855-SOMMETS (766-6837), poste 4840.


Nous joindre

N’hésitez pas à vous adresser à un membre du comité d’éthique clinique pour plus d’informations, c’est avec plaisir que nous vous aiderons.

Par téléphone : 1-855-SOMMETS (766-6387), poste 4840
Par courriel : ethique.clinique.sommets@ssss.gouv.qc.ca

Toutes les informations portées à l’attention du comité d’éthique clinique ainsi que toutes ses recommandations sont strictement confidentielles. Les avis du comité d’éthique clinique sont consultatifs et non décisionnels.


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Loi concernant les soins de fin de vie